TITRE I : Généralités
Article 1
Le présent document énonce les conditions générales régissant la participation au Salon International des Professionnels de Santé et de l’Intégration des Soins (SIPSIS). En participant au SIPSIS, chaque participant accepte de se conformer aux présentes conditions générales.
Article 2
Le but du SIPSIS est de contribuer à une synergie d’action des acteurs de l’écosystème de la santé en Afrique.
Article 3 : Définitions
- Organisateur : Désigne l’Association Kug-Laaga, Numéro d’identification N0000013948, avec son siège à Ouagadougou, Saaba.
- Participant : Toute personne physique ou morale dûment inscrite pour prendre part aux activités du SIPSIS.
Article 4 : Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent la participation et l’utilisation du site web du SIPSIS, ainsi que l’accès aux activités proposées lors de l’événement. En s’inscrivant en ligne et en créant un compte utilisateur, chaque participant accepte d’être lié par ces conditions générales.
Article 5 : Adhésion aux conditions générales
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des participants du SIPSIS. En formulant sa demande de participation, tout participant a déclaré avoir pris connaissance des présentes les « Conditions Générales ».
Toute admission au SIPSIS implique l’adhésion totale et sans réserve du participant aux conditions générales ainsi qu’à l’ensemble des documents qui y sont visés.
TITRE II : Organisation
Article 6
Le SIPSIS est organisé par l’association Kug-Laaga et son exécution pratique est assurée le secrétariat permanent du SIPSIS. Le Salon est biennal, dure sept (07) jours et se tient durant la période de novembre à décembre. Il est ouvert de 09h00 à 21h00.
Article 7
L’association Kug-Laaga fixe le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées, l’emplacement des exposants dans les stands ainsi que la date de clôture des inscriptions. Elle détermine les catégories de personnes physiques ou morales admises à participer à la manifestation, ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.
TITRE III : Inscription et compte utilisateur
Article 8
L’inscription en ligne est obligatoire pour tous les participants du SIPSIS. Les participants doivent créer un compte utilisateur en fournissant des informations précises et à jour.
Article 9
Il existe deux types d’inscription au SIPSIS :
- L’inscription générale (création du compte utilisateur) est gratuite et permet à l’utilisateur d’accéder à des informations privilégiées sur le site web du SIPSIS.
- L’inscription spécifique est payante et permet de participer aux activités du SIPSIS.
Article 10
Chaque participant est responsable de la confidentialité de ses informations de compte et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité réalisée via le compte utilisateur est sous la responsabilité du participant.
TITRE IV : Activités du SIPSIS
Article 11 : Exposition Professionnelle
L’exposition professionnelle permet aux participants de découvrir les produits, services et innovations proposés par les exposants. Les participants doivent respecter les règles et les consignes spécifiques à l’exposition, y compris les droits de propriété intellectuelle des exposants.
Article 12 : Conférences, Formations et Ateliers
Les conférences, formations et ateliers offrent des opportunités d’apprentissage et de partage de connaissances. Les participants doivent respecter les horaires, les règles de participation et les consignes données par les conférenciers et les animateurs.
Article 13 : Rencontres B2B
Les rencontres B2B permettent aux participants d’établir des contacts professionnels et de développer des opportunités de collaboration. Les participants doivent respecter les règles et les consignes spécifiques aux rencontres B2B et faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres participants.
Article 14 : Visites de sites d’intérêt en santé
Les visites de sites d’intérêt en santé offrent une occasion de découvrir des installations et des pratiques innovantes. Les participants doivent se conformer aux règles de sécurité et aux protocoles spécifiques à chaque site visité.
Article 15 : Nuit du Professionnel de Santé (NPS)
La Nuit du Professionnel de Santé est une soirée de diner-gala organisée dans le cadre du SIPSIS. Les participants doivent respecter les règles de conduite appropriées, faire preuve de respect envers les autres participants et se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Article 16
Chaque participant bénéficie d’une attestation de participation mentionnant les activités auxquelles il a pris part durant le SIPSIS. Ces attestions sont sous forme physiques ou numériques et disponibles durant le SIPSIS jusqu’à dix (10) jours après la clôture. Pour les participants en ligne aux conférences qui souhaiteraient avoir la version physique de leur attestation, l’expédition sera à leurs frais.
TITRE V : Conditions d’admission et contrôle
Article 17
L’admission au SIPSIS est réservée :
- Aux professionnels du secteur de la santé (humaine, animale, environnementale),
- Aux représentants d’entreprises de l’écosystème de la santé (humaine, animale, environnementale)
- Aux étudiants du secteur de la santé (humaine, animale, environnementale)
- Toute personne physique ou organisation intéressée par le secteur de la santé (humaine, animale, environnementale).
Article 18
Les participants doivent satisfaire aux critères d’admission établis par l’organisateur du SIPSIS. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’admission à toute personne ne remplissant pas les critères requis.
Article 19
Les participants sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription, notamment en ce qui concerne leur identité, leur affiliation professionnelle et leurs coordonnées.
Article 20
L’organisateur se réservent le droit de demander aux participants de fournir des justificatifs ou des documents supplémentaires pour vérifier leur éligibilité et leur statut professionnel.
Article 21
Les participants sont tenus de respecter les règles de conduite et les normes de comportement appropriées lors de leur participation au SIPSIS. L’organisateur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris l’exclusion du participant, en cas de violation de ces règles.
Article 22
Toute personne désirant participer à l’une des activités doit remplir un formulaire de demande de réservation. Cette demande constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de participation. L’organisateur examine les demandes de réservation et statue sur les admissions. L’admission ne devient effective qu’après le payement des frais et une confirmation écrite au participant.
Article 23
L’organisateur du SIPSIS assure le contrôle des admissions pour garantir que seules les personnes admissibles sont autorisées à participer à l’événement.
Article 24
Les contrôles d’admission peuvent inclure la vérification de l’identité des participants, de leur statut professionnel, de leurs affiliations et de toute autre information requise pour confirmer leur éligibilité.
Article 25
Les participants sont tenus de se conformer aux procédures de contrôle d’admission mises en place par l’organisateur. Cela peut impliquer la présentation de documents d’identification valides, de confirmations d’inscription ou d’autres pièces justificatives demandées.
Article 26
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’admission à toute personne ne pouvant pas prouver son identité ou son statut professionnel, ou ne remplissant pas les critères d’admission établis.
Article 27
Les participants comprennent et acceptent que les contrôles d’admission sont effectués dans le but de garantir la sécurité, l’intégrité et la qualité de l’événement, ainsi que de prévenir toute violation des règles et réglementations applicables.
Article 28
Les participants sont tenus de coopérer pleinement avec les agents de contrôle d’admission et de fournir les informations et les documents requis de manière précise et véridique.
TITRE VI : Exposition
Chapitre 1 : Produits et services à exposer
Article 29
L’exposition au SIPSIS n’admet que des produits et services relevant de la santé (humaine, animale et environnementale). Les produits contrefaits sont strictement interdits. Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur au Burina Faso. En cas de doute sur l’éligibilité de vos produits et services à l’exposition, vous pouvez les vérifier directement en ligne sur notre plate-forme (www.sipsis.bf).
Chapitre 2 : Occupation et utilisation des espaces d’exposition
Article 30
La répartition des espaces d’exposition au Salon International des Professionnels de Santé et de l’Intégration des Soins (SIPSIS) est effectuée par l’organisateur conformément aux critères et aux modalités établis.
L’organisateur détermine les emplacements et les dimensions des stands d’exposition en fonction des disponibilités, des catégories de produits ou de services, des demandes des exposants et d’autres facteurs pertinents.
Article 31
Les exposants peuvent exprimer leurs préférences concernant la répartition des espaces d’exposition, mais la décision finale revient à l’organisateur. L’organisateur se réservent le droit de modifier la répartition initiale si cela est jugé nécessaire pour des raisons logistiques, d’optimisation de l’espace ou d’autres considérations.
Article 32
Les exposants sont informés de l’emplacement de leur stand d’exposition avant le début de l’événement. Ils doivent respecter les emplacements qui leur sont assignés et ne pas les modifier sans l’autorisation préalable de l’organisateur.
Article 33
L’organisateur fait de son mieux pour tenir compte des besoins et des préférences des exposants lors de la répartition des espaces d’exposition, mais ne peut pas garantir la satisfaction de toutes les demandes.
Article 34
Les exposants doivent se conformer aux règles et aux réglementations établies par l’organisateur concernant la disposition des stands, les dimensions, les équipements autorisés et toute autre directive applicable.
Chapitre 2 : Coparticipation
Article 35
Dans certains cas, les exposants peuvent bénéficier de la coparticipation dans des espaces d’exposition partagés. Plusieurs entreprises ou organisations peuvent décider de partager un stand d’exposition pour réduire les coûts individuels et augmenter leur visibilité collective. Chaque participant peut contribuer financièrement et apporter ses produits, services ou informations pour créer un espace commun.
Article 36
Les modalités de la coparticipation, y compris la répartition des coûts, de l’espace et des responsabilités, sont convenues entre les exposants concernés et l’organisateur du SIPSIS. Un accord de coparticipation distinct peut être établi pour régir les droits et les obligations des parties impliquées.
Article 37
Les exposants participants à une coparticipation sont tenus de respecter les conditions et les règles établies dans l’accord de coparticipation, ainsi que les règles générales du SIPSIS en ce qui concerne la conduite, la présentation des produits/services et la sécurité.
Article 38
Les exposants participants à une coparticipation demeurent responsables de leurs propres activités, produits et services, ainsi que de leur conformité aux lois et réglementations applicables.
Article 39
L’organisateur se réserve le droit de modifier la disposition de l’espace d’exposition, y compris les arrangements de coparticipation, si nécessaire pour des raisons logistiques ou opérationnelles. Les exposants concernés seront informés des modifications apportées dans les meilleurs délais
Chapitre 3 : Montage et le démontage des stands
Article 40
Les exposants du SIPSIS sont tenus de respecter les périodes spécifiées par l’organisateur pour le montage et le démontage de leur espace d’exposition.
Les périodes de montage et de démontage sont fixées afin d’assurer un déroulement ordonné de l’événement et de minimiser les perturbations pour les autres exposants et les participants. Les exposants sont responsables de l’installation de leur espace d’exposition dans les délais impartis et conformément aux règles et aux réglementations établies par l’organisateur.
Article 41
Pendant la période de montage, les exposants doivent se conformer aux normes de sécurité et de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’outils, d’équipements et de matériaux appropriés.
Article 42
Les exposants doivent veiller à ce que leur espace d’exposition soit prêt à être ouvert au public à l’heure prévue, en assurant la mise en place de tous les éléments nécessaires, tels que la signalisation, les présentoirs, les produits ou les services à exposer, etc.
Article 43
Pendant la période de démontage, les exposants doivent démonter et retirer leurs installations et leurs équipements conformément aux directives fournies par l’organisateur. Ils doivent également veiller à la propreté de leur emplacement en enlevant tout déchet ou matériel non désiré. Les exposants sont tenus de respecter les règles de sécurité lors du démontage, en évitant tout risque pour eux-mêmes, les autres exposants et les participants.
Article 44
Les exposants doivent se conformer aux horaires de montage et de démontage établis par l’organisateur. Tout retard ou non-respect des périodes de montage et de démontage peut entraîner des sanctions, telles que des pénalités financières ou des restrictions pour les participations futures.
Si l’exposant ne démonte pas ses installations dans le délai spécifié, l’organisateur se réserve le droit de détruire les installations et les marchandises laissées sans avoir l’obligation de rembourser leur valeur à l’exposant.
Chapitre 4 : Remise en état des espaces d’exposition
Article 45
Les exposants du SIPSIS sont tenus de maintenir et de préserver les espaces d’exposition qui leur sont attribués en bon état tout au long de la durée de l’événement. À la fin de l’événement, les exposants sont responsables de la remise en état de leurs espaces d’exposition conformément aux directives fournies par l’organisateur. Cela comprend le retrait de tout matériel, équipement ou décoration utilisé pendant l’événement. Les exposants doivent veiller à ce que les espaces d’exposition soient laissés dans un état propre et ordonné, exempt de déchets et de tout dommage causé pendant la durée de l’événement.
Article 46
Les exposants sont tenus de respecter les règles et les réglementations relatives à la sécurité, à l’environnement et à la gestion des déchets lors de la remise en état des espaces d’exposition. Cela peut inclure la séparation et la disposition appropriée des déchets, le respect des normes de sécurité électrique et incendie, ainsi que tout autre protocole spécifique établi par l’organisateur.
Article 47
L’organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications de la remise en état des espaces d’exposition et de facturer aux exposants tout coût supplémentaire engagé pour réparer les dommages ou assurer la propreté des espaces. Les exposants sont tenus de respecter les délais de remise en état fixés par l’organisateur. Tout retard ou non-respect des obligations de remise en état peut entraîner des sanctions, telles que des pénalités financières ou l’exclusion des futurs événements organisés par le même organisateur.
Chapitre 5 : Conformité de l’aménagement
Article 48
Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou une partie de l’espace attribué par l’organisateur. L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non exposants, sauf autorisation expresse et préalable de l’organisateur.
Article 49
Les exposants s’engagent à une bonne tenue de leur stand. Ils sont responsables des dommages qu’ils causeraient au plancher, cloison, ou à tout autre matériel qui leur aura été affecté. Les frais de remise en état, seront déterminés par les services techniques de l’organisateur et facturés en sus.
Article 50
De manière générale, l’exposant s’engage à ne constituer par lui-même et/ou par les dispositions prises dans son stand une gêne quelconque pour les visiteurs et autres usagers du site, notamment à travers les animations sonores et les éclairages autres que ceux fournis par l’organisateur. Tout contrevenant s’expose à la confiscation de ses appareils, et tout récidiviste sera expulsé.
Article 51
L’exposant est responsable de remplir toutes les formalités nécessaires pour sa participation à l’événement, y compris celles liées à la réglementation du travail, aux règles douanières pour les produits importés, et aux normes d’hygiène.
Article 52
Les exposants s’obligent dans leur propre intérêt à maintenir en permanence sur leur stand un représentant ou un délégué ayant qualité pour conclure des affaires. Ils sont responsables des actes de leur personnel et en particulier de toute malversation qui pourrait leur être reprochée.
Chapitre 6 : Communication et contact avec le public
Article 53
L’exposant renonce à tout droit de poursuite, que ce soit contre l’organisateur, les producteurs, ou les distributeurs, en ce qui concerne la diffusion, à des fins liées à l’événement, au Burkina Faso et à l’étranger, sur les médias comme la télévision ou tout autre support, de son image, de celle de son travail, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services. Il s’engage à faire respecter cette obligation par ses employés, ses sous-traitants et ses partenaires. Cependant, toute personne ou entreprise, autre que l’organisateur et les médias accrédités, souhaitant effectuer des prises de vue, doit obtenir au préalable l’accord de l’exposant et de l’organisateur.
Article 54
L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant la manifestation. L’exposant ne peut donc utiliser que les affiches et enseignes de son entreprise et à l’intérieur de son stand seulement, et ce dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale. Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus de produits non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’organisateur.
Article 55
La distribution ou la vente de journaux périodiques, prospectus, billets de tombola, insignes, bons de participation, même si elle a trait à une œuvre ou manifestation de bienfaisance, ainsi que les enquêtes de sondage sur le lieu de la manifestation et ses abords immédiats sont interdites, sauf dérogation accordée par l’organisateur.
Article 56
Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou démonstrations susceptibles de provoquer des attroupements à l’intérieur et aux alentours du site doivent être soumis à l’agrément préalable de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue de la manifestation.
Article 57
La publicité bruyante et l’attraction de clients de manière insistante, sous quelque forme que ce soit, sont interdites. Les exposants doivent éviter de bloquer les allées ou de les occuper sans autorisation écrite préalable de l’organisateur. Ils sont tenus d’informer honnêtement les visiteurs sur les caractéristiques, les prix, les modalités de vente et de garantie de leurs produits ou services de manière complète, impartiale et conforme à la loi. Aucune forme de publicité trompeuse ou de comportement déloyal n’est autorisée.
Article 58
L’organisateur souscrit une assurance pour couvrir les conséquences financières de sa responsabilité civile en tant qu’organisateur de l’événement. Les exposants ont la possibilité de demander à l’organisateur une attestation d’assurance précisant les risques couverts, les limites de garantie et la période de couverture. Chaque exposant est responsable de souscrire, à ses propres frais, une assurance auprès de son propre assureur ou de l’assureur agréé par l’organisateur, pour couvrir les risques encourus par lui-même, son personnel ou susceptibles d’être causés à des tiers. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages quelconques.
TITRE VII : Dispositions transversales
Article 59 : Sécurité
La sécurité de l’événement est une priorité. Les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité émises par l’Organisateur.
Les exposants sont soumis à des règles strictes concernant la présence de leur personnel et de l’argent dans les stands en dehors des heures d’ouverture du salon. Ils doivent être présents pendant les heures d’ouverture et de fermeture du salon. De plus, toute modification des installations électriques est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’organisateur.
L’exposant reconnaît que c’est à l’organisateur de décider si la manifestation doit être interrompue ou évacuée en cas de menace pour la sécurité du public. L’exposant s’engage à ne pas tenir l’organisateur responsable de cette décision après coup.
Article 60 : Responsabilités des participants
Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à les mettre à jour en cas de modifications ultérieures.
Les exposants sont responsables de la sécurité et de la protection de leurs biens et produits exposés pendant toute la durée du SIPSIS.
Les conférenciers sont responsables de la préparation et de la livraison de leurs présentations conformément aux instructions fournies par l’organisateur du SIPSIS.
Les participants sont tenus de respecter les règles et réglementations en vigueur sur le site du SIPSIS, ainsi que les directives et instructions données par l’organisateur.
Article 61 : Propriété intellectuelle
Chaque participant conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits, services, présentations et autres contenus fournis dans le cadre du SIPSIS.
Les participants autorisent l’organisateur du SIPSIS à utiliser leur nom, leur logo et leurs informations fournies à des fins de promotion de l’événement, à moins d’indication contraire expresse de leur part.
Article 62 : Tenue correcte
Les participants au SIPSIS doivent adopter une tenue correcte et se comporter avec courtoisie envers toute personne.
Le non-respect de cette disposition par un participant peut remettre en cause sa participation à l’édition suivante du SIPSIS.
Lors des cérémonies d’ouverture et de clôture (la nuit du professionnel de santé), les tenues recommandées sont le Faso Dan Fani et le Koko dunda.
Article 63 : Annulation et remboursement
Si l’organisateur estime que le nombre d’exposants inscrits est insuffisant, il se réserve le droit d’annuler ou de reporter la manifestation. Dans ce cas, les exposants inscrits seront remboursés intégralement des sommes versées. Jusqu’à la clôture des inscriptions, les exposants assument tous les risques liés à l’éventuelle non-réalisation de la manifestation, y compris les frais engagés en prévision de leur participation, qui restent entièrement à leur charge.
En cas de force majeure rendant impossible l’organisation ou la tenue du SIPSIS, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier l’événement sans préavis.
La force majeure désigne tout événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution des obligations contractuelles impossible, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des troubles politiques, des épidémies ou des pandémies.
En cas de force majeure, l’organisateur ne peut être tenus responsable des dommages, pertes ou dépenses subis par les participants.
L’organisateur s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour informer les participants de toute annulation, report ou modification de l’événement due à la force majeure. Les participants sont invités à consulter régulièrement les communications officielles et les canaux de communication du SIPSIS pour obtenir les informations les plus récentes.
En cas d’annulation, de report ou de modification de l’événement en raison de la force majeure, l’organisateur se réservent le droit de proposer des solutions alternatives, telles que :
- Le report des frais d’inscription à une édition future du SIPSIS
- Le remboursement partiel (50%) des frais d’inscription des participants aux activités.
Les participants comprennent et acceptent que l’organisateur ne peut pas être tenus responsable des dépenses engagées par les participants en relation avec leur participation au SIPSIS, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de voyage, d’hébergement ou autres dépenses liées.
Les conditions de désistement des participants lors du SIPSIS sont les suivantes :
Délais de désistement : Le participant doit respecter les délais de désistement de trois (03) mois avant la date d’ouverture du SIPSIS. Ce délai indique la période pendant laquelle le participant peut annuler sa participation sans encourir de pénalités financières.
Notifications écrites : Le désistement du participant doit être communiqué à l’organisateur de la foire par écrit, généralement par le biais d’une lettre ou d’un courrier électronique. Il est important de conserver une preuve de cette notification.
Pénalités financières : Si le participant se désiste après la date limite spécifiée ou sans respecter les conditions de désistement, il peut être soumis à des pénalités financières. Ces pénalités peuvent inclure la perte totale des frais d’inscription ou d’autres frais engagés.
Remplacement ou substitution : Dans certains cas, le participant peut être autorisé à proposer un remplaçant ou à effectuer une substitution pour sa participation au SIPSIS. Cela peut être soumis à l’approbation préalable de l’organisateur et à des conditions spécifiques.
Article 64 : Modification du SIPSIS
L’organisateur du SIPSIS se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou le programme de l’événement en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de leur volonté.
Article 65 : Limitation de responsabilité
L’organisateur du SIPSIS décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, vol ou blessure survenant pendant la participation au SIPSIS, sauf en cas de négligence grave ou d’acte intentionnel de leur part.
Les participants sont responsables de souscrire une assurance adéquate pour couvrir leurs biens, leur responsabilité civile et leur couverture médicale pendant la durée du SIPSIS.
Article 66 : Photographie et Vidéo
L’organisateur se réserve le droit de photographier et de filmer les activités du SIPSIS à des fins promotionnelles.
Les participants acceptent d’être photographiés et filmés, sauf indication contraire par écrit.
Article 67 : Confidentialité
Les participants s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle échangée pendant le SIPSIS, sauf autorisation expresse de la part de la partie concernée.
L’organisateur du SIPSIS se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles des participants conformément à leur politique de confidentialité.
Article 68 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Burkina Faso, où se déroule le SIPSIS.
Tout litige découlant des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Burkina Faso où se déroule le SIPSIS.
En s’inscrivant en ligne pour créer son compte utilisateur, chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales du SIPSIS.